Vous pouvez désormais télécharger votre contrat de sous-traitance de données (DPA) directement depuis le tableau de bord de returnEasier. Nous le générons automatiquement à partir d'un modèle conforme à l'article 28 du RGPD et vous le remettons en PDF, prêt à archiver.
Ce que c'est et pourquoi vous en avez besoin
Lorsque returnEasier gère les demandes de rétractation et de retour de vos clients, il traite des données personnelles pour votre compte. Le RGPD exige que cette relation soit documentée dans un contrat de sous-traitance (DPA) : vous agissez en tant que responsable du traitement et returnEasier en tant que sous-traitant. Ce document précise par écrit quelles données nous traitons, dans quel but, avec quelles mesures de sécurité et pendant combien de temps.
Comment le télécharger
Ouvrez le tableau de bord de votre boutique et rendez-vous sur la page Conformité. À côté de l'export auditable, vous trouverez le bouton pour générer le DPA. En cliquant dessus :
- Nous remplissons le modèle avec le domaine de votre boutique et la date de génération.
- Nous le servons dans la langue de votre boutique.
- Nous vous renvoyons un lien de téléchargement signé avec le PDF.
Le document ne contient aucune donnée personnelle de vos acheteurs : uniquement votre domaine et les coordonnées publiées de returnEasier en tant que sous-traitant.
Disponible sur tous les forfaits
Le DPA est une obligation de l'article 28, pas une fonctionnalité payante, il est donc disponible sur tous les forfaits, y compris Free. Vous pouvez le télécharger autant de fois que nécessaire ; chaque version porte sa date de génération.