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Les emails de rétractation citent la norme aussi dans leur version texte

La mention légale indiquant au titre de quelle norme votre acheteur exerce sa rétractation ne voyageait que dans la version HTML de l'email. À partir d'aujourd'hui, elle figure aussi dans la version en texte brut, avec la même phrase et la norme qui correspond à votre boutique.

Chaque email du flux de rétractation porte en bas une mention légale : la phrase qui indique au titre de quelle norme votre acheteur exerce son droit. Jusqu'ici, cette phrase ne voyageait que dans la version HTML de l'email. À partir d'aujourd'hui, elle figure aussi dans la version en texte brut.


Pourquoi c'est important

Tout email transactionnel part en deux versions à la fois : une mise en forme (HTML) et une en texte seul. Le logiciel de messagerie du destinataire choisit laquelle afficher, et ce n'est pas toujours le HTML : certains clients sont réglés en mode texte, des filtres d'entreprise retirent la mise en forme et les lecteurs accessibles préfèrent souvent le texte brut.

Celui qui voyait la version texte recevait l'accusé complet —identifiant, commande, délais— mais sans la référence à la norme. Les deux versions disent désormais la même chose.

Quels emails sont concernés

Ceux du flux légal, ceux qui font cette affirmation :

  • L'accusé de réception de la rétractation, celui qui part en moins de 60 secondes avec le PDF.
  • Les emails de statut d'une demande de rétractation : approuvée, reçue, remboursée et refusée.

Les emails du flux commercial (un retour ou un échange au titre de votre propre politique) ne portent pas de mention légale et restent inchangés : ils n'invoquent pas le droit de rétractation, donc ne citent aucune norme.

La norme citée reste celle de votre boutique

Ce qui est cité ne change pas, seulement l'endroit où cela apparaît. La citation vient toujours de la matrice returnEasier qui croise langue × juridiction : la langue dans laquelle vous parlez à votre acheteur et la base légale du pays de votre boutique —Espagne, France, Allemagne, Italie, Portugal ou la base européenne— sont deux choses indépendantes. Une boutique allemande avec un portail en anglais cite le § 356a BGB en anglais.

Vérifié langue par langue

Avec le correctif, nous avons ajouté un test automatique qui fige les 42 combinaisons de 7 langues par 6 bases légales sur toutes les surfaces du flux légal : les deux emails, le PDF de l'accusé et les trois écrans du portail. Il vérifie que la citation est la bonne, qu'aucun identifiant d'un autre pays ne s'y glisse, que le délai énoncé est de 14 jours et que la phrase parvient aux deux versions de l'email.

C'est un filet de sécurité contre le risque habituel : qu'une retouche de texte emporte au passage une affirmation légale.

Ce que vous avez à faire

Rien. C'est déjà en place sur tous les forfaits et dans les 7 langues. Pour revoir quels emails returnEasier envoie et quand, le centre d'aide donne le détail.

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